DROIT DU TRAVAIL: MON EMPLOYEUR PEUT-IL M’IMPOSER DE PRENDRE DES CONGÉS PAYÉS PENDANT MON PRÉAVIS ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Vous allez quitter l’entreprise dans laquelle vous travaillez et souhaitez connaître les règles qui s’appliquent à votre préavis. En matière de congés payés et selon le droit du travail, elles diffèrent selon les situations.

Congés prévus de longue date

Qu’il s’agisse d’un départ volontaire (démission) ou d’un départ forcé (licenciement), si la rupture de votre contrat de travail est notifiée alors que vos congés sont déjà posés, ni vous, ni votre employeur ne pouvez, en principe, revenir dessus (sauf à trouver un accord commun).  Votre préavis sera alors suspendu pendant toute la durée de votre absence et reprendra à votre retour.

Congés de dernière minute

En revanche, si vos congés n’étaient pas programmés avant la notification de la rupture de votre contrat de travail, votre employeur ne peut en aucun cas vous imposer de les prendre pendant votre période de préavis (vous restez néanmoins libre d’accepter sa proposition si elle vous convient). De votre côté, le droit du travail ne vous autorise pas non plus à exiger d’interrompre votre préavis pour partir en vacances.

Congé pour fermeture annuelle

Si, durant votre préavis, vous êtes dans l’obligation de prendre des congés car votre entreprise ferme,  sachez que votre préavis n’est pas suspendu (il continue à courir durant cette période). Vous avez donc droit à une indemnité compensatrice pour la période de préavis qui n’a pas pu être effectuée et à une indemnité de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congés annuels.

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