DROIT DU TRAVAIL : MON EMPLOYEUR PEUT-IL ME LICENCIER MÊME SI JE N’AI PAS COMMIS DE FAUTE ?

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Tout licenciement lié à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, la mesure est jugée injustifiée ou abusive.

Droit du travail : Une cause réelle et sérieuse

Lorsque l’employeur fonde le licenciement sur un motif personnel (et non sur un motif économique), la mesure doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En pratique, cela signifie que le motif invoqué doit reposer sur des faits concrets et être suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

La faute du salarié

La faute légère d’un salarié (retard exceptionnel, oubli de pointage…) ne justifie pas à elle seule un licenciement. Tout au plus, elle permet à l’employeur d’appliquer une sanction disciplinaire moins sévère (blâme ou avertissement). En revanche, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, la faute sérieuse (absence non autorisée, refus d’obéir à un ordre hiérarchique), la faute grave (vol, agression d’un collègue) ou encore la faute lourde (détournement de fonds ou de clientèle).

Les motifs non disciplinaires retenus en droit du travail

En dehors de toute faute, l’insuffisance professionnelle du salarié  (manque de compétence, d’autorité, de motivation) ; sa mésentente avec un collègue ou son patron ; son inaptitude physique constatée par le médecin du travail… peuvent également constituer des causes réelles et sérieuses de licenciement si elles en remplissent les conditions. En revanche, le licenciement est irrégulier s’il repose sur un motif discriminatoire.

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