DIVORCE : PEUT-ON RÉVOQUER UNE DONATION CONSENTIE PENDANT LE MARIAGE ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Les conséquences d’un divorce sur une donation entre époux diffèrent selon la nature de la donation. Si certaines d’entre elles peuvent être révoquées par le donateur (ou de plein droit), d’autres, en revanche, sont irrévocables.

Principe d’Irrévocabilité

Les donations notariées (d’un bien immobilier par exemple), les dons manuels (d’argent ou d’objets de valeur) ainsi que les avantages matrimoniaux qui ont produit leurs effets pendant le mariage (comme le passage à la communauté universelle) ne peuvent être révoqués malgré la rupture du couple et ce, quelques soient les torts éventuels des époux. Une seule exception à ce principe : si le contrat de mariage comprend une clause de reprise d’apport. Dans ce cas, les conjoints ont le droit de reprendre les biens qu’ils ont apportés à la communauté en cas de divorce.

Donations antérieures au 1er janvier 2005

La règle d’irrévocabilité ne concerne toutefois que les donations consenties à compter du 1er  janvier 2005. Celles consenties avant cette date demeurent révocables à tout moment.

Le cas particulier des « dispositions à cause de mort »

Si la donation qui a été consentie pendant le mariage n’a vocation à prendre effet qu’au décès de l’un des époux, elle est révoquée de plein droit au moment du divorce. Ce sera le cas, par exemple, si vous avez prévu une convention organisant l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou une donation au dernier vivant. Le conjoint qui a consenti cet avantage conserve néanmoins la possibilité de renoncer au bénéfice de la révocation automatique.

 

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