DIVORCE : GARDE DES ENFANTS, LE JUGE PEUT IL ENTENDRE LES ENFANTS POUR AVOIR LEUR AVIS ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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« Nous nous disputons la garde de nos enfants ». Le juge peut-il décider de les entendre pour recueillir leur avis sur cette question ? Vous avez entamé une procédure de divorce et vous ne parvenez pas à vous entendre sur le lieu de résidence de vos enfants. Sachez que tout enfant mineur peut être entendu à sa demande ou à la demande du juge dans une procédure qui le concerne.

Procédure de divorce et garde des enfants : l’audition

S’il l’estime nécessaire, le juge peut, dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, entendre les enfants. Il s’agira notamment pour lui de recueillir leur avis (ou leur souhait) sur leur futur lieu de résidence ou sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de leur père ou de leur mère. Mais, après cet entretien, il reste libre de statuer comme il l’entend. En aucun cas, les mineurs ne peuvent faire appel de sa décision.

Procédure de divorce en cours, la capacité de discernement

La demande d’audition peut également émaner des parents ou du mineur lui-même. Dans ce dernier cas, le juge ne peut s’y opposer sauf s’il considère que l’enfant n’est pas capable de discernement. C’est la raison pour laquelle, en pratique, les mineurs de mois de 6 ans sont rarement entendus.

Seul ou accompagné

L’enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou accompagné de la personne de son choix. Mais le juge accepte rarement la présence d’une personne ayant une forte entreprise sur le mineur (et notamment celle de ses parents) afin que celui-ci puisse s’exprimer le plus librement possible.

 

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