DIVORCE : EN QUOI CONSISTE RÉELLEMENT LA GARDE ALTERNÉE ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Dans le cadre de votre divorce ou de votre séparation, vous envisagez d’opter pour la résidence alternée de votre enfant. Vous souhaitez connaître les incidences pratiques et juridiques de ce choix.

La garde alternée : Chez papa et chez maman

Quelle que soit la procédure, les parents qui se séparent sont toujours invités à s’entendre sur le lieu (ou les lieux) de vie de leur enfant. Ce n’est qu’en cas de désaccord que le juge tranche le conflit (ou si la nouvelle organisation apparaît contraire à l’intérêt d’un des membres de la famille). Si vous optez pour une résidence alternée (ou si le juge impose la garde alternée), votre enfant séjournera alternativement chez vous puis chez son autre parent.

Absence de droit de visite et d’hébergement

Pour l’organisation de la garde alternée toutes les formules  peuvent être prévues : alternance sur une semaine, sur 15 jours, par période plus longue (6 mois chez l’un, 6 mois chez l’autre) de manière égalitaire ou non (2 semaines chez la mère, puis 1 semaine chez le père par exemple). Dans ce système, et contrairement à ce qui se passe lorsque l’enfant réside habituellement chez l’un de ses parents, il n’y a ni résidence habituelle de l’enfant, ni droit de visite et d’hébergement pour les parents.

En cas de garde alternée : Une éventuelle pension alimentaire

Si l’alternance de résidence se fait à égalité entre les parents, chacun contribue pour moitié aux besoins de l’enfant. Aucune pension alimentaire n’est donc a priori à prévoir. En revanche, si l’alternance n’est pas égalitaire, une pension alimentaire peut être versée au parent chez qui l’enfant vit le plus longtemps.

 

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