DIVORCE : COMMENT SE PARTAGER NOS BIENS ?

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Tout divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial du couple. Cette liquidation permet d’évaluer les biens des époux et de déterminer la part qui doit leur revenir après épuration des dettes.

La procédure de divorce selon le régime matrimonial

La répartition des biens entre époux s’opère en fonction du régime matrimonial du couple. Si, par exemple, vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), chacun de vous reprendra les biens dont il était propriétaire avant le mariage ainsi que ceux qu’il a reçus par donation ou succession. Vous aurez également droit, l’un et l’autre, à la moitié des biens acquis pendant le mariage (biens immobiliers, mobiliers, liquidités, etc.). En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de vous récupèrera non seulement les biens dont il était propriétaire avant le mariage, ceux qu’il a reçus par donation ou succession, mais aussi ceux qu’il a acquis pendant le mariage et éventuellement sa quote-part sur les biens indivis (si vous en possédez).

Droit à récompense

Si ces règles de répartition sont claires, leur mise en œuvre est souvent complexe. Après des années de mariage, les époux ont bien souvent mélangé leur patrimoine. Il arrive ainsi qu’un époux ait à dédommager (on dit qu’il récompense) la communauté s’il a employé de l’argent commun pour un profit personnel ou, à l’inverse, que la communauté ait à indemniser un époux lorsqu’elle a tiré profit de ses biens propres.

Etat des lieux

Pour toutes ces raisons, il est donc nécessaire de dresser la liste des biens de chaque époux (l’actif) et celle de leurs dettes respectives (le passif) afin de déterminer leurs droits et obligations. Seul cet état des lieux, qui tient compte du régime matrimonial du couple, permettra d’élaborer un acte de partage.

 

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