DÉTECTEUR DE FUMÉE : LES RÈGLES À CONNAÎTRE

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Depuis le 1er janvier 2016, tous les logements doivent être équipés d’un détecteur de fumée normalisé. En l’absence de ce dispositif, l’assureur multirisque habitation ne peut toutefois refuser d’indemniser un éventuel sinistre même s’il est consécutif à un incendie.

Ce que dit la loi

L’installation d’un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est désormais obligatoire dans tous les locaux à usage d’habitation (qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un meublé, d’une résidence principale ou secondaire, d’un logement vide ou occupé, d’un foyer, etc.). Ce dispositif, destiné à détecter les incendies dès les premières fumées et à émettre un signal sonore d’avertissement, doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. La loi n’impose toutefois sa présence que dans une salle pièce (couloir), de préférence près des chambres.

Propriétaire et locataires

En principe, l’achat et l’installation du DAAF incombent au propriétaire du logement. Celui-ci doit par ailleurs s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée, si le logement est mis en location. L’entretien du dispositif (remplacement des piles par exemple) appartient en revanche à l’occupant des lieux (propriétaire ou locataire selon le cas).  Ce n’est en effet que dans de très rares exceptions (lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction ou d’un logement meublé par exemple) que l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est mise à la charge du propriétaire non occupant.

Obligation à l’égard de l’assureur

Parallèlement, l’occupant des lieux  (le propriétaire ou le locataire selon le cas) est tenu de déclarer à son assurance multirisque habitation la présence du détecteur dans son logement. Pour ce faire, il doit lui adresser une attestation sur l’honneur. Reste qu’aucune sanction n’est actuellement prévue par la loi en cas de non-installation du DAAF. Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel en date 16 mai 2017 (question n° 78 729) est par ailleurs venue préciser que, dans ce contexte, l’assureur ne peut refuser d’indemniser un éventuel sinistre incendie au seul motif que le détecteur de fumée faisait défaut.