AI-JE LE DROIT DE CONSERVER LE NOM DE MON ÉPOUX APRÈS MON DIVORCE ?

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L’époux qui utilise le nom de son conjoint peut vouloir en conserver l’usage après le divorce. Il doit toutefois obtenir l’accord de son conjoint ou, à défaut, prouver qu’il y a intérêt (pour lui ou pour les enfants).

Le principe

Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de son conjoint, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. Toutefois, ce droit cesse automatiquement en cas de divorce (article 264 du Code civil).

Avec l’accord de son conjoint

Si vous souhaitez conserver l’usage du nom de votre conjoint après le divorce, vous devez donc obtenir l’autorisation de votre époux. S’il donne son accord, celui-ci est mentionné dans la convention de divorce amiable ou dans le jugement de divorce (pour les divorces contentieux). Votre époux ne peut par la suite revenir sur sa décision, sauf à prouver un motif légitime.

Par autorisation du juge

Si votre conjoint refuse, l’autorisation peut également vous être accordée par le juge qui prononce votre divorce. Il vous appartiendra néanmoins de justifier d’un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants) en faisant valoir, par exemple, que vous utilisez ce nom dans votre activité professionnelle ou que vous souhaitez le conserver au regard de vos enfants. A noter que l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-conjoint disparaît automatiquement en cas de remariage.

 

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