AI-JE LE DROIT DE CONSERVER LE NOM DE MON ÉPOUX APRÈS MON DIVORCE ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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L’époux qui utilise le nom de famille de son conjoint peut vouloir continuer à l’utiliser même après la procédure de divorce. Il doit toutefois obtenir l’accord de son ex-conjoint, ou prouver qu’il y a un intérêt, pour lui ou pour les enfants, à utiliser le nom de famille après le divorce.

Divorce : le principe du nom

Pendant le mariage, chacun des époux peut porter le nom de famille de son conjoint, par remplacement, ou rattachement à son propre nom. Toutefois, cette possibilité de porter le nom de famille de son conjoint s’éteint en cas de divorce, selon l’article 264 du Code civil.

Avec l’accord de son conjoint après le divorce

Si vous voulez continuer à utiliser le nom de votre conjoint après le divorce, il vous faut son autorisation. Si votre ex-conjoint accepte, l’accord est inscrit dans la convention de divorce amiable ou dans le jugement de divorce (pour les divorces non amiables). Par la suite, votre ex-époux ne peut pas revenir sur sa décision, à moins de prouver un motif légitime.

Par autorisation du juge en cas de procédure de divorce

Si votre conjoint refuse que vous continuiez à porter son nom après le divorce, l’autorisation peut vous être donnée par le juge qui prononce votre divorce. Néanmoins, vous devrez justifier d’un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants) en précisant, par exemple, que vous utilisez ce nom dans votre travail ou que vous souhaitez le conserver au regard de vos enfants. Attention, il est important de retenir que l’autorisation d’utiliser le nom de votre ex-conjoint après le divorce disparaît automatiquement en cas de remariage.

 

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