Total assigné en justice pour inaction climatique

Le nombre de procédures contre les États pour les contraindre à respecter leurs engagements climatiques explose : États et multinationales sont de plus en plus poursuivis.. En effet, la multiplication des lois nationales sur le climat permet désormais aux les plaignants de s’appuyer sur des points de droit ! L’objectif : faire reconnaître la responsabilité des États. On parle de justice climatique. Depuis, plus de 1 300 plaintes relatives au réchauffement climatique ont été déposées dans une trentaine de pays.

De plus, l’accord de Paris du 12 décembre 2015 joue un rôle fédérateur. Il s’agit du premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique. Cet accord vise, d’une part, à contenir le réchauffement de la planète en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels. Il vise, d’autre part, à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température. Il replace les politiques nationales dans un contexte mondial. Cela permet d’évaluer l’adéquation des engagements de chaque gouvernement par rapport à des objectifs mondiaux.

Les États poursuivis

Aux Pays-Bas, un tribunal a été saisi par une ONG au nom de 900 citoyens en 2015. Il a ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 25% d’ici 2020. Cette première aux Pays-Bas a été source d’inspiration pour des ONG françaises. Ces dernières ont, en mars 2019, assigné à leur tour l’État devant le tribunal administratif de Paris. Ce recours a fait suite à une pétition en ligne pour inaction climatique qui avait recueilli plus de 2 millions de signatures (affaire du siècle). En juillet 2017, le Conseil d’État avait déjà enjoint le gouvernement à agir contre la pollution de l’air. De fait, la justice française a reconnu une faute de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Île-de-France (voir arrêt CE 12/07/2017 N° 394254).

Les entreprises visées

Désormais ce mouvement international touche désormais aussi les entreprises. Un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé le 28 janvier, avoir assigné Total en justice pour inaction climatique. L’action se déroulera devant le tribunal de Nanterre et s’appuie sur la loi du 21 février 2017.

Cette loi contraint les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d’environnement. Elle impose un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Elles ont l’obligation légale d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leur activité de multinationales.

Total est l’un des 20 plus gros émetteurs de CO2 du monde. Pourtant, l’entreprise a bien publié un plan de vigilance en mars 2019. Mais les collectivités ont jugés les mesures prises insuffisantes notamment au regard des objectifs fixés par l’accord de Paris. C’est le 1^er contentieux climatique contre une entreprise française. Une mise en demeure avait déjà été adressée au géant pétrolier en juin 2019.

Affaire à suivre …