VIDÉO - Affaires

Marque sonore : 1ère publication à l’INPI

La transposition du Paquet Marques en droit français est effective depuis décembre 2019. L’exigence de représentation graphique de la marque a donc aujourd’hui disparu du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Il est donc désormais possible de déposer des fichiers sonores, multimédias, des marques en mouvement ou encore des marques olfactives.

La 1ère demande d’enregistrement d’une marque française sonore n’a d’ailleurs pas tardé à arriver … Publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), la marque porte sur un fichier mp3. Celui-ci est intégré dans la page web accessible via l’URL figurant sur la publication au BOPI.

Reste à voir quel sera le sort de cette demande d’enregistrement …

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