Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?

Comment bien le rédiger ?

A quoi sert un pacte d’associés ? Pour rester simple, un pacte d’associés c’est comme un contrat de mariage signé entre les associés pour bien gérer leurs relations durant le contrat et, au cas où à la fin, éviter un divorce douloureux.

Son objectif est clair : établir un équilibre entre les associés et régler à l’avance certaines situations pour éviter les blocages et les conflits. Par exemple, le pacte va régler le problème de cession de parts, le problème d’autorisation d’entrée des associés et les conditions de leurs départs.

Concrètement, il s’agit d’un contrat qui vient compléter les statuts de la société pour bien concilier les objectifs personnels des associés. Mais contrairement aux statuts c’est un document qui reste secret. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a vocation à régler les situations les plus sensibles telles que le contrôle réel de la société ou la répartition des bénéfices.

Un dernier point à savoir : le pacte d’associé peut être réglé par tous les associés ou seulement par certains d’entre-eux.

3 erreurs à ne pas commettre :

• Ne tardez pas à rédiger votre pacte même si tout va bien. Quand les problèmes surviennent, il est trop tard.
• Ne rédigez pas votre pacte seul et n’imposez pas à vos associés des conditions frustrantes voire drastiques. Ils n’apprécieront pas du tout d’être mis devant le fait accompli. Impliquez les dans la rédaction du pacte car tout ce qui est bien fait avant permet d’éviter les problèmes après.
• Comme il s’agit d’un document complexe, n’hésitez pas à consulter un expert pour qu’il vous explique tous les enjeux de chaque clause et qu’il vous donne les meilleurs conseils juridiques possibles.

Les conseils de l’expert :

• Prévoyez une durée pour votre pacte. A défaut, tout associé pourra en demander la résiliation à tout moment.
• Faites évoluer le pacte au fil des changements de la société. Un avenant simple suffit.
• Soyez simple et pragmatique : une situation, une procédure. Listez bien tous les problèmes qui peuvent survenir et inscrivez noir sur blanc la procédure à suivre.
• Ne prévoyez pas trop de décision à prendre à l’unanimité car cela pourrait bloquer le fonctionnement de la société.

Patrick Marès, avocat spécialisé en droit des affaires au barreau de Paris, cabinet Bosco.