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Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?

Comment bien le rédiger ?

A quoi sert un pacte d’associés ? Pour rester simple, un pacte d’associés c’est comme un contrat de mariage signé entre les associés pour bien gérer leurs relations durant le contrat et, au cas où à la fin, éviter un divorce douloureux.

Son objectif est clair : établir un équilibre entre les associés et régler à l’avance certaines situations pour éviter les blocages et les conflits. Par exemple, le pacte va régler le problème de cession de parts, le problème d’autorisation d’entrée des associés et les conditions de leurs départs.

Concrètement, il s’agit d’un contrat qui vient compléter les statuts de la société pour bien concilier les objectifs personnels des associés. Mais contrairement aux statuts c’est un document qui reste secret. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a vocation à régler les situations les plus sensibles telles que le contrôle réel de la société ou la répartition des bénéfices.

Un dernier point à savoir : le pacte d’associé peut être réglé par tous les associés ou seulement par certains d’entre-eux.

3 erreurs à ne pas commettre :

Les conseils de l’expert :

 

Patrick Marès, avocat spécialisé en droit des affaires au barreau de Paris, cabinet Bosco.

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