VIDÉO - Affaires
Le mandataire social : quel statut ?
Le mandataire social est le représentant de la société dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise. Il n’est pas soumis au droit du travail donc ne bénéficie pas de l’assurance chômage et est révocable à tout moment. C’est l’inverse pour le salarié.
Le mandataire social peut cumuler son statut avec celui de salarié d’une entreprise à condition que les missions confiées par le contrat de travail soient distinctes de celles du mandat. D’autres conditions s’ajoutent, veillez à les respecter !
Attention, il existe des hypothèses dans lesquelles ce cumul n’est pas possible !
En cas de fraude, les conséquences peuvent être grave ! Le contrat peut être annulé par les juges ou, au moins, suspendu pendant la durée du mandat social.
Pensez à avoir recours aux conseils d’un expert !
Olivier Bongrand avocat en droit du travail, membre du réseau GESICA
Découvrir aussi dans cette catégorie
