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Le mandataire social : quel statut ?

Le mandataire social est le représentant de la société dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise. Il n’est pas soumis au droit du travail donc ne bénéficie pas de l’assurance chômage et est révocable à tout moment. C’est l’inverse pour le salarié.

Le mandataire social peut cumuler son statut avec celui de salarié d’une entreprise à condition que les missions confiées par le contrat de travail soient distinctes de celles du mandat. D’autres conditions s’ajoutent, veillez à les respecter !

Attention, il existe des hypothèses dans lesquelles ce cumul n’est pas possible !

En cas de fraude, les conséquences peuvent être grave ! Le contrat peut être annulé par les juges ou, au moins, suspendu pendant la durée du mandat social.

Pensez à avoir recours aux conseils d’un expert !

 

Olivier Bongrand avocat en droit du travail, membre du réseau GESICA

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