Corruption : tous concernés !

En 1993, lorsque j’ai voulu, avec la première loi « Sapin », doter la France d’une législation efficace contre la corruption, j’ai eu les plus grandes difficultés à la faire admettre par les entreprises. 25 ans plus tard, la situation était radicalement différente : c’est avec l’appui des entreprises exposées à l’international que j’ai conçu, que j’ai défendu et que j’ai pu faire adopter la seconde loi « Sapin ».

Pourquoi ce retournement ?

Car entre temps des entreprises françaises ont été condamnées à des amendes records par les autorités américaines. Des conventions internationales de lutte contre la corruption ont été adoptées. Les États-Unis, comme la Grande Bretagne ont mis en œuvre des législations sévères et très efficaces.

Résultat : la situation de la France, son image en matière de lutte contre la corruption au niveau international était très dégradée. C’était devenu un frein à la compétitivité de nos entreprises : certaines étaient exclues d’appels d’offres internationaux, d’autres étaient sous la menace de sanctions étrangères.

Une législation française exemplaire et appliquée avec sérieux, à la fois par les institutions publiques et par les entreprises privées, est la meilleure protection contre ce qu’il est convenu d’appeler l’extraterritorialité de certains Etats. Je pense en particulier aux États-Unis. En effet, si la France ne condamnait pas les faits de corruption commis par des entreprises françaises, l’Amérique, elle, le faisait… ce qui lui permettait d’accéder à des informations précieuses sur la vie de l’entreprise… et pas seulement sur les sujets de corruption. Je pense, bien sûr, aux stratégies commerciales, mais aussi à certains secrets industriels.

Je vais d’ailleurs vous raconter une anecdote très significative. Rencontrant le DOJ, une sorte de procureur général américain à la compétence élargie, je lui signalais le caractère systématique et parfois discutable des poursuites qu’il menait et des condamnations qu’il prononçait à l’encontre d’entreprises françaises. Il me répondit : « you don’t do the job so I do it ! ». Il fallait donc reconquérir notre crédibilité, retrouver notre souveraineté, protéger nos entreprises, tout en étant strict dans la volonté de prévenir la corruption et de poursuivre les faits délictueux. Quelques années plus tard, j’ai à nouveau rencontré le DOJ. Il m’a dit avec une grande tape dans le dos : « Michel, now you do the job ! Congratulations ! »

C’est donc l’intérêt profond de nos entreprises de prendre le sujet de la prévention de la corruption à bras le corps. Et c’est l’affaire de tous ! Pas seulement de ceux qui, sur le terrain, se trouvent confrontés à des situations délicates ! Pas seulement non plus l’affaire d’une direction juridique, d’un chargé de la conformité ou d’un référent éthique ! C’est d’abord et avant tout l’affaire de l’équipe dirigeante, de toute l’équipe dirigeante, administrateurs et président, directeur général et membre du Codir !

Laisser l’arbitrage se faire naturellement entre l’enjeu économique de la signature d’un contrat et la rigueur juridique appelant avec sérieux au respect des règles éthiques, c’est prendre des risques inconsidérés. Le temps du « pas vu pas pris », du « je ne veux pas le savoir » est révolu. En cas de pépin ce n’est désormais plus le lampiste qui paye. La responsabilité globale et personnelle des dirigeants est désormais la règle.