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Contrôle fiscal : savoir l’anticiper

Pour limiter les mauvaises surprises et le stress inutile, il est important de bien préparer votre contrôle fiscal.

Vous allez tout d’abord recevoir un avis de vérification de comptabilité. Celui-ci précisera les années qui seront vérifiées. Pour le premier rendez-vous, vous devez préparer le fichier informatique des écritures comptables, la liste des comptes bancaires de l’entreprise et toute la documentation juridique pour la période qui va être vérifiée. C’est sur la base de ces documents que l’agent de l’administration fiscale va organiser le déroulement du contrôle. Pensez à toujours étayer vos réponses en fournissant des justificatifs (factures, notes de frais, etc.).

Suite au contrôle, demandez un examen de synthèse au contrôleur afin de discuter avec lui des points à rectifier (liste des erreurs observées et des sommes à payer).

Faites attention aux délais impartis pour les contestations qui sont souvent très courts et gardez bien en tête que votre silence vaut acceptation du redressement fiscal. Faites vous assister par votre expert-comptable ou un avocat fiscaliste pendant toute la durée de la procédure. Sachez enfin, que vous être présumé être de bonne foi. C’est donc à l’administration fiscale de rapporter la preuve que vous avez commis une faute.

 

Jean-Pascal Couturier, avocat en droit des affaires

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