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Bail commercial : comment faire face aux impayés de loyers ?

Il faut agir vite ! Commencer par relancer votre locataire par courrier recommandé. A défaut de réponse de sa part, vous pouvez utiliser la clause résolutoire de votre contrat de bail. Cette clause vous permet d’obtenir le départ de votre locataire et sa condamnation à payer ce qu’il vous doit.

Pour faire jouer la clause, vous devez adresser un avertissement à votre locataire via huissier (commandement de payer). Veillez à soigner la rédaction de ce commandement de payer qui sera utilisé en justice. Vous devez ensuite respecter et laisser passer un délai d’un mois. Sans paiement de la part de votre locataire à l’expiration de ce délai, vous allez devoir saisir le juge des référés auprès du TGI. Pour se faire vous allez adresser une assignation à votre locataire. Le juge constatera la faute du locataire et prononcera la résiliation du bail.

Soyez donc vigilent dès la phase de rédaction du bail !

Arthur de Galembert, avocat en droit commercial

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